Liste des taxes sur le gaz en 2024 : TVA, TICGN, CTA
Le gaz est l’une des ressources énergétiques les moins chères sur le marché de l’énergie. Mais attention, l’addition peut être vite salée, une fois toutes les taxes sur le gaz prélevées : soit 25 % environ sur le montant TTC de votre facture de gaz. Quelles sont ces taxes ? Retour sur les 3 principales contributions payées en 2024.
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA : la principale taxe sur le gaz
Le gaz naturel et le gaz vert sont des produits de consommation comme les autres. Le gaz est donc lui aussi soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prélevée directement par l’État. Son montant constitue environ 13 % de votre facture annuelle de gaz. C’est la plus forte des taxes sur le gaz. Elle s’applique à hauteur de :
- 5,5 % (TVA réduite) sur le montant de l’abonnement et sur la CTA ;
- 20 % sur le montant des consommations et sur la TICGN.
L’avantage de la TVA est sa stabilité. Il est rare qu’elle fluctue autant que la CTA et la TICGN.
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, ou TICGN
La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) fait partie de ces contributions compliquées à comprendre du point du vue du consommateur. Collectée via votre fournisseur sur vos factures de gaz, la TICGN est perçue par les douanes, intégrée au budget de l’État. Elle représente 11 % du montant de votre facture d’énergie. Pourquoi un taux aussi élevé ? Cette taxe sur le gaz couvre en réalité plusieurs contributions telles que la CTSSG et la CSPG, fusionnées depuis 2016.
Concrètement, la TICGN est calculée selon votre consommation de gaz. Elle était fixée à 0,00843 €/kWh en 2021. Si un foyer consomme en moyenne 10 MWh par an, il sera alors redevable de 84,5 € de taxe ; une somme lissée sur l’année et prélevée à même vos factures d’énergie.
Exceptés les professionnels, vous ne pouvez pas demander une exonération de la TICGN. Si jusqu’en décembre 2020, les offres de biogaz en étaient exonérées, ce n’est actuellement plus le cas.
Attention, la TICGN reste une contribution très fluctuante. Le développement des chèques énergie offerts aux ménages les plus précaires devrait entraîner d’ici peu une hausse de la TICGN.
La contribution tarifaire d’acheminement, ou CTA
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe sur le gaz qui finance les droits à l’assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières. La contribution est prélevée directement sur votre facture de gaz, représentant environ 3 % du montant total de la facture. Pour la payer, vous n’avez rien à faire. Votre fournisseur se charge lui-même de la récolter et de la déclarer à la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
À combien est fixé le montant de la CTA en 2024 ? Les taux en vigueur sont de :
- 4,71 % pour le transport de gaz naturel ;
- 20,8 % pour la distribution de gaz naturel.
Le montant avoisine environ 40 € par an et par foyer. Le coût de la CTA varie évidemment d’un fournisseur à l’autre. Pour votre gouverne, vous ne pouvez en aucun cas échapper au paiement de la CTA, qui est obligatoire pour tous les consommateurs de gaz en France.
L’État a aussi défini des bornes du taux de la taxe, entre 1 à 10 % pour la partie transport, et entre 15 à 25 % pour la partie distribution du gaz. La CTA ne devrait par conséquent pas augmenter fortement dans les prochaines années à venir.
Foire aux questions : tout savoir des taxes sur le gaz en 2024
Vous l’avez compris, 3 taxes sur le gaz vous sont prélevées, représentant ¼ du total de votre facture de gaz TTC. Il s’agit de :
- la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour l’utilisation du gaz dans votre logement (cuisine, chauffage, eau chaude sanitaire) ;
- la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) pour financer les retraités des entreprises de l’industrie des énergies ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur votre abonnement de gaz, vos consommations de gaz, également sur la CTA et la TICGN.
Vous avez entendu parler de la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) et de la contribution au service public de gaz (CSPG), sans savoir à quoi elles correspondent ? Jusqu’en 2016, la CTSSG était destinée au budget énergie des ménages les plus modestes. La CSPG assurait, elle, le financement du biométhane. Ces deux contributions ont d’une part été remplacées par le chèque énergie depuis 2018 (la CTSSG), et ont d’autre part fusionné avec la TICGN. Vous n’avez donc aucune raison de vous inquiéter du versement de ces taxes. La TICGN couvre ces anciennes taxes.
Les taxes sur le gaz ont une valeur obligatoire pour tout consommateur du combustible à domicile. Votre marge de manœuvre ne se situe pas là, mais bien du côté de vos consommations personnelles en énergie, de votre contrat de gaz et des prix au kWh exercés. Faites donc jouer la concurrence et trouvez le fournisseur de gaz et d’électricité au tarif le moins cher pour faire baisser la facture.
