Refus du compteur Gazpar : est-ce encore possible ?
À l’instar du compteur Linky pour l’électricité, le déploiement du compteur Gazpar a déclenché une vive polémique auprès des consommateurs. Mais la pose de ce compteur communicant est-elle obligatoire ? Les usagers GRDF ont-ils la possibilité de refuser l’installation d’un compteur Gazpar ? Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir pour un possible refus du compteur Gazpar.
Compteur Gazpar : une installation obligatoire ?
Le remplacement des anciens compteurs de gaz par un compteur communicant de nouvelle génération, Gazpar, est prévu par la loi. En effet, c’est le Parlement européen qui, avec la directive 2009/73/CE, contraint « les gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution de gaz à mettre en œuvre un dispositif de comptage permettant aux utilisateurs d’accéder aux données relatives à leur production ou leur consommation et aux tiers autorisés par les utilisateurs à celles concernant leurs clients ». Cette directive a été intégrée dans le Code de l’énergie en date du 30 décembre 2015. Commencée dès 2016, l’installation du compteur Gazpar devrait être effective pour l’ensemble des foyers utilisant le gaz naturel comme source d’énergie à l’horizon 2022. Cela représente 11 millions de foyers en France. Bien entendu, les logements non raccordés au réseau général de distribution de gaz ne sont pas concernés par cette obligation.
Refuser l’accès au technicien GRDF : la solution ?
Pour manifester son refus de voir installer un compteur Gazpar à son domicile, il est possible d’en interdire l’accès au technicien GRDF (et non à son fournisseur). En effet, légalement, personne ne peut s’introduire sur votre propriété et qui plus est dans votre logement sans votre accord. Mais vous ne pouvez pas interdire l’accès du compteur gaz à GRDF si celui-ci est placé dans les parties communes de votre immeuble ou en limite de propriété si vous vivez dans une maison individuelle. Il s’agit d’une solution quelque peu extrême qu’il n’est pas forcément nécessaire d’employer.
Un refus est-il possible ?
Formaliser son refus du compteur Gazpar
Bien que GRDF accorde à ces clients la possibilité d’exprimer leur refus de bénéficier du nouveau compteur Gazpar, cette opportunité est limitée dans le temps. En effet, les clients GRDF ont jusqu’à fin 2022 pour manifester leur refus. Mais dès 2023, tous les foyers seront obligatoirement équipés des nouveaux compteurs. Pour manifester son refus, il faut attendre que le gestionnaire de réseau vous informe par courrier de son intention de procéder à l’installation du nouveau boîtier communicant. Ce courrier est envoyé 30 à 45 jours avant les travaux. C’est pendant ce délai que vous devez manifester votre refus. À noter, aucun retour en arrière n’est possible. Si vous vous rendez compte de l’installation du compteur Gazpar après qu’elle ait été effectuée, il ne sera pas possible de demander à GRDF de le retirer. Pour manifester votre refus, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception qui fait apparaître le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) figurant sur vos factures de gaz. GRDF vous enverra alors un courrier pour vous confirmer la prise en compte de votre refus de voir installer un compteur Gazpar pour votre logement.Les risques encourus en refusant l’installation de Gazpar
Il se peut que le refus du compteur Gazpar entraîne pour les usagers des frais supplémentaires :- Des frais de relève : en effet, l’intérêt principal du compteur communicant est qu’il transmet automatiquement les données de consommation du foyer à GRDF. Cela évite alors à un technicien de se déplacer deux fois par an pour effectuer un relevé de compteur. Jusqu’à maintenant gratuit, il y a donc fort à parier que GRDF facturera aux usagers le déplacement du technicien, et ce dès 2023. On peut estimer une augmentation de ces frais à 70 € par an sur la facture.
- Des frais d’installation : GRDF a d’ores et déjà annoncé que l’installation de compteurs communicants après le délai initialement prévu aura un prix pour l’usager. Ce coût est estimé à 80 €, mais pourrait augmenter d’ici 2023.
Vous avez des questions sur le refus du compteur Gazpar ?
Ceux qui s’opposent au compteur Gazpar dénoncent le manque d’intérêt et les inconvénients de ce nouveau boîtier pour les usagers. La question du danger des ondes émises par le compteur et son impact sur la santé est également mise en avant par ses détracteurs. Pourtant l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, indique que les ondes émises par Gazpar sont moins importantes que celles qui le sont par un smartphone. Enfin autre argument mis en avant, le traitement des données personnelles. La CNIL encadre pourtant la protection, le traitement et la transmission des données recueillies par GRDF. Il existe en revanche de rare cas de surconsommation.
Un compteur Gazpar est un boîtier communicant qui transmet deux fois par jour les informations de consommation de chaque foyer. Cela permet d’éviter le déplacement d’un technicien deux fois par an pour effectuer un relevé manuel des compteurs dans les 11 millions de foyers raccordés en France. Le but de GRDF est évidemment de faire des économies, mais aussi de permettre à ses usagers de gérer au mieux leur consommation d’énergie en ayant accès à l’ensemble de leurs données sur leur espace client.