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Qualigaz : comment obtenir le certificat de conformité ?

Au moment de faire un nouveau raccordement de compteur de gaz ou pour changer d’installation de gaz au sein de votre logement, vous devez vérifier que vos équipements ne présentent aucune anomalie et sont conformes au certificat Qualigaz. Celui-ci atteste que vos installations de gaz sont sécurisées et respectent les normes en vigueur. C’est l’organisme Qualigaz qui est chargé de procéder à l’examen des appareils de gaz après toute installation ou modification. Ce contrôle est obligatoire afin de prévenir et d’éviter tout accident domestique des suites de l’utilisation d’équipements de gaz. C’est une étape nécessaire à l’ouverture de son compteur gaz. Comment obtenir un certificat Qualigaz et auprès de quels acteurs de l’énergie faut-il se tourner ? Nous faisons le point en détail dans cet article.

contrôle de qualité certification qualigaz

Le gaz : un danger domestique à ne pas négliger

Hautement toxique, le gaz présente de nombreux dangers en intérieur. En effet, c’est un combustible hautement inflammable et qui dégage du monoxyde de carbone : autant de risques qui peuvent entraîner la mort si les équipements sont dysfonctionnels. En conséquence, depuis le 2 août 1977 les particuliers et professionnels doivent faire vérifier leurs installations de gaz avant qu’elles ne soient raccordées au gestionnaire de réseau, celui-ci étant le plus souvent GRDF. Pour cela, seul le certificat Qualigaz est reconnu par l’État et atteste de la conformité des installations avec les normes en vigueur.

Qui est l’organisme Qualigaz ?

Qualigaz est une association fondée en 1990 qui a pour objectif de vérifier la qualité des installations de gaz chez les particuliers. En ce sens, Qualigaz contrôle et diagnostique d’éventuelles anomalies des équipements au sein des logements. Qualigaz est composé de techniciens professionnels qui interviennent sur partout en France.

Que contrôlent les techniciens ?

Le but du diagnostic réalisé par les techniciens Qualigaz est de sécuriser les installations de gaz et vérifier que celles-ci sont conformes aux normes en vigueur. Les professionnels certifiés vérifient une liste de 40 critères techniques impliquant :

  • L’alimentation en gaz des équipements,
  • Les tuyauteries,
  • Les évacuations des produits de combustion,
  • Les ventilations,
  • Les accessoires, etc.
Lors de cet examen de contrôle, les techniciens agréés Qualigaz peuvent relever plusieurs anomalies, par exemple :
  • La non-conformité de l’assemblage des équipements,
  • L’absence d’évacuation,
  • L’inexistence d’un deuxième dispositif de coupure de gaz,
  • L’obturation des ventilations,
  • Une étanchéité de mauvaise qualité, etc.
À la suite de ce contrôle, si le technicien détecte des anomalies, il peut déclarer l’installation de gaz comme non conforme.

Quelles sont les démarches à faire pour faire certifier son installation de gaz ?

démarche certification qualigaz
Il faut savoir que la procédure diffère en fonction de l’acteur qui a réalisé les travaux. En effet, c’est la personne qui a réalisé les travaux qui est en charge d’obtenir ce certificat, que ce soit un technicien professionnel ou un particulier. Dans un premier temps, en fonction du local où ont été réalisés les travaux, le modèle de certificat Qualigaz ne sera pas le même. On utilisera :
  • Le modèle CC1 : pour les installations à usage collectif,
  • Le modèle CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées
  • Le modèle CC3 : pour les chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs,
  • Le modèle CC4 : pour le remplacement d’une chaudière.

Si les travaux ont été réalisés par un professionnel du gaz

Si votre installation de gaz a été réalisée par un Professionnel du Gaz naturel (PGN), c’est lui qui sera chargé de délivrer le certificat de conformité Qualigaz et vous n’aurez pas d’autres démarches supplémentaires à effectuer. Pour s’assurer que les techniciens agréés réalisent des contrôles conformes aux normes en vigueur, l’organisme Qualigaz organise chaque année des inspections aléatoires des professionnels PGN. Si ces techniciens ne respectent pas les normes Qualigaz, dans ce cas ils perdent leur statut et ne pourront plus délivrer de certificat Qualigaz. Dans ce cas, vous devez effectuer une demande de certification auprès de Qualigaz. Pour cela, rendez-vous en ligne sur le site internet www.qualigaz.com pour remplir le formulaire de contact. Vous avez également la possibilité de joindre le service client par téléphone ou par mail pour établir ces démarches. Dans un second temps, le professionnel non certifié ou le particulier qui a réalisé ces démarches aura à charge de remplir la demande de certificat téléchargée sur le site, en complétant les informations demandées, avant de signer. Par la suite, un technicien agréé Qualigaz se rendra sur les lieux pour contrôler la conformité de l’installation. Cette visite sera facturée aux alentours de 197 €. En revanche, si l’installation de gaz n’est pas aux normes, des travaux supplémentaires seront à réaliser au plus vite, car pendant ce temps, vous n’aurez pas accès au gaz dans votre logement.

Que faut-il faire après l’obtention du certificat de conformité Qualigaz ?

Une fois que l’installation de gaz a été diagnostiquée comme conforme et que le certificat Qualigaz a été délivré, vous pouvez entreprendre les démarches de raccordement de votre installation auprès de votre gestionnaire de réseau. Seule exception : si vous avez recours au gaz en citerne, dans ce cas c’est seulement après l’installation de la citerne que vous pourrez faire les démarches d’obtention de certificat de conformité. Enfin, vous pourrez présenter votre certificat auprès de votre fournisseur pour obtenir la livraison du gaz.

Vos questions sur le certificat de conformité

La visite d’un technicien agréé Qualigaz pour certifier une installation peut varier entre 7 jours et 60 jours maximum.
Depuis la mise en place de la procédure obligatoire Qualigaz, le nombre d’accidents domestiques suite à un équipement défectueux a diminué drastiquement : le certificat de conformité permet donc de sécuriser les habitations des utilisateurs de gaz d’intérieur.
Dans le cas d’une construction neuve, vous allez devoir installer un nouveau compteur gaz et faire la demande de certificat puis de raccordement. Pour effectuer le raccordement, contactez votre gestionnaire de réseau qui vous adressera un courrier avec les modalités à remplir et le détail des frais de raccordement.